VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
L’étude fête la fin d’année
Pour fêter cette année et tout ces changements (le retour de Monsieur FORMENTIN, l'association de Maître MOREL et Maître TRIENBACH ainsi que l'arrivée de Monsieur SEDDA) l'étude [...]
Un nouveau collaborateur, l’étude s’agrandit !
Monsieur SEDDA, clerc de notaire, vient renforcer l'équipe de l'Étude de la Cathédrale. Il garantit un accueil chaleureux aux clients et accorde une attention particulière à leur [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Vente : remise des clés avant la signature : danger !
En cas d’incendie dans un logement, la question de la responsabilité se pose immédiatement. Contrairement à une idée reçue, toute personne occupant un bien n’est pas automatiquement [...]
Succession déficitaire et donation entre époux : des droits d’option distincts pour le conjoint survivant
La découverte, au décès d’un proche, d’une succession déficitaire constitue une situation particulièrement éprouvante pour les familles. Dans ce contexte, la renonciation à la succession apparaît souvent [...]
Nouveau DPE au 1er janvier 2026
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue à compter du 1er janvier 2026. Cette révision permet d’améliorer l’étiquette de certains logements chauffés à [...]
La clause de préciput dans les contrats de mariage
La clause de préciput dans un contrat de mariage est un avantage matrimonial qui donne le droit à l’époux bénéficiaire de prélever, en nature, avant tout partage [...]
Vente et travaux – la liste des pièces demandées par le notaire
Vous avez effectué des travaux de construction, d'aménagement, ou d'agrandissement dans le logement que vous vendez ? Le notaire va vous demander un certain nombre de pièces [...]